L'offre Kindle Unlimited d'Amazon est-elle légale en France? Non, a tranché le ministère de la Culture. Cette dernière avait été mandatée fin décembre par Fleur Pellerin afin d'établir si les offres d'abonnements illimités dans le domaine du livre numérique respectaient le cadre législatif français. Lancé mi-décembre en France, Kindle Unlimited a cristallisé le mécontentement du monde de l'édition, qui a dans la très grande majorité refusé de participer à cette offre commerciale semblable au streaming musical.

Pour 9,99 euros par mois, le lecteur peut lire autant d'ouvrages qu'il le souhaite sur sa liseuse, tablette, smartphone ou ordinateur dans un catalogue de 700.000 titres, dont 20.000 en français. De quoi poser des questions sur la valeur du livre, la rémunération des auteurs, mais aussi sur le rôle de l'éditeur, qui n'a pas la possibilité de fixer son prix de vente. Il rappelle que selon la législation française, c'est l'éditeur, et lui seul, qui détermine le prix public des ouvrages, que ce soit en magasin, sur Internet ou en format dématérialisé. Or, Kindle Unlimited, mais aussi d'autres offres développées par de plus petits acteurs, ne respectent pas cette règle du jeu.

1.Une offre d'abonnement lancée par un seul éditeur. Cela est particulièrement pertinent pour la littérature dite de genre.

2.Un système de crédits à dépenser. L'abonnement mensuel permet au lecteur de provisionner un compte, par exemple de 20 crédits pour 10 euros, lui permettant de consulter un nombre limité de livres. De leurs côtés, les éditeurs fixent le prix de leurs ouvrages numériques, qui sont transposés en «crédits»

3.Un système de «bouquets». Chaque éditeur définit le prix d'un catalogue de livres consultables sur abonnement. Plusieurs «bouquets» sont alors proposés aux lecteurs, dont le prix correspond à la somme de chaque catalogue. Ce principe est similaire aux bouquets de chaînes payantes disponibles par satellite .